Gebruiksaanwijzingen, legale vermeldingen

Een Nederlandstalige versie van de legale vermeldingen zal binnenkort beschikbaar zijn.

La version originale rédigée en français étant seule valable, la version néerlandaise est donnée à titre informative.

Présentation

Le site www.be-green.com est édité et géré par ses administrateurs (ci-dessous « les administrateurs »),

Le présent site est hébergé par la SAS OVH Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

L'accès au site www.be-green.com, sa consultation et son utilisation impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des conditions d'utilisation énoncées ci-après.

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par les administrateurs. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

1. Rubriques "je cherche " et "j'annonce"

Les annonces immobilières apparaissant sur le site www.be-green.com sont régulièrement mises à jour.

Néanmoins, ni les administrateurs, ni l'annonceur (particulier, agent immobilier, notaire, promoteur, etc.) ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs dans le contenu de l'annonce ou si le bien immobilier est devenu indisponible au moment ou vous consultez l'annonce.

Les informations contenues dans les annonces le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre au sens juridique du terme.

Nous vous recommandons de les vérifier directement auprès de l'annonceur.

L'annonceur garantit aux administrateurs que les informations et tout le contenu se rapportant à l'annonce qu'il publie ne constituent en aucun cas une entrave aux droits des tiers (droits intellectuels y compris), aux bonnes mœurs et à la morale. Il veillera scrupuleusement à n'enfreindre aucune loi nationale ou internationale concernant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur ou toute autre loi pouvant se rapporter au contenu de son annonce.

L’annonceur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits (droits intellectuels, droits à l'image etc.) se rapportant au contenu de son annonce.

L’annonceur déclare être le propriétaire des biens qu'il met en vente et/ou en location ou être valablement mandaté par le propriétaire pour ce faire.

Il s'engage à ne publier aucun contenu qui ne respecterait pas les critères énoncés ci-après, sous la rubrique "responsabilité".

Les administrateurs ne garantissent en aucun cas l'exactitude du contenu des annonces placées par les utilisateurs ni leur caractère légal.

Dans le cas de biens bâtis (maison, appartement, bureau, entrepôt, ...), les administrateurs mettent en place des outils permettant d'orienter au mieux l'annonceur dans le placement de ses annonces dans les rubriques adéquates de son site. Néanmoins, ils ne peuvent pas garantir que les biens bâtis, placés par l'annonceur sur son site, satisfont aux critères d'habitat "vert" tel que décrit sur son site. Ils ne peuvent non plus garantir la qualité de ces biens.

En cas d'utilisation abusive et plus particulièrement dans les cas d'annonces ne répondant pas aux critères d'habitat "vert" tel que décrits sur le site ou aux critères décrits dans "responsabilité", les administrateurs, sans être tenue responsable, se réserve le droit de les supprimer et ce, sans préavis.

L'annonceur autorise expressément les administrateurs à utiliser, publier et/ou exploiter le contenu qu'il place dans son annonce. Il prend connaissance et accepte sans condition aucune le fait que les photos éventuellement placées par lui-même dans "photos des environs" feront partie intégrante d'une banque d'images utilisée par les administrateurs et ne seront pas supprimées lorsque l'annonce sera retirée du site par lui-même ou par les administrateurs.

www.be-green.com permet la mise en contact des acheteurs potentiels et/ou loueurs avec les annonceurs via la fonction "contact" disponible sur chaque page d'annonce immobilière. Toute utilisation abusive, action publicitaire de professionnel, utilisation des données personnelles auxquelles accèssibles via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre, de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming"), à toute autre fin commerciale, ou de toute autre façon non autorisée, sera un motif de restriction de l'accès au site. De plus les administrateurs se résèrvent le droit de poursuivre en justice les utilisateurs abusifs du site.

2. Rubrique "boite à idées"

L'utilisateur s'engage à ne publier dans cette rubrique, et dans les différentes sous-rubriques qu'elle contient, que des recherches, idées et sujets en rapport direct avec l'habitat "vert" tel que décrit sur le site.

Ces informations sont publiées sur le site www.be-green.com à titre purement informatif et documentaire. Les administrateurs ne peuvent garantir ni leur exactitude ni leur mise à jour.

En outre, ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation d'un professionnel agréé du secteur d'activité concerné, vivement recommandée par les administrateurs avant de contracter de quelconques engagements, dont seul l'utilisateur se trouve responsable.

Les informations reprises dans cette rubrique sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Toute utilisation de cette rubrique par l'utilisateur dans un but publicitaire est formellement interdite.

Les administrateurs peuvent à tout moment, et sans avertissement préalable, supprimer une publication d'un utilisateur si ils jugent que celle-ci n'est pas conforme aux critères définis sur son site concernant cette rubrique ou à ceux définis dans "responsabilité".

Les liens vers les blogs d'utilisateurs particuliers ne sont seulement autorisés que s'ils sont en rapport direct avec l'habitat "vert" et s'ils ne présentent aucun caractère publicitaire.

Les administrateurs ne contrôlent pas le contenu de ces blogs dont les liens sont affichés sur son site et ne peut donc en aucun cas porter une quelconque responsabilité quant à leur contenu.

3. Annuaire de l’éco-construction

Les administrateurs mettent à disposition des professionnels de l'habitat "vert", tel que décrit sur le site, un espace de présentation de leur produits, services et/ou activité selon des conditions définies contractuellement entre ces derniers et le site www.be-green.com.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas être tenue responsable du contenu (texte, photos, manifestations, liens, ...) publié par les professionnels dans ces espaces, dont ces derniers restent seuls responsables. Les liens hypertextes, dans ces espaces, renvoient uniquement aux sites propres des professionnels et/ou à une explication complémentaire de leurs produits, services et/ou activité. Ces liens n'engagent jamais la responsabilité des administrateurs qui ne contrôle pas leur contenu.

En cas d'utilisation abusive par un utilisateur de cette rubrique et/ou de publication de contenu ne respectant pas les critères décrits dans "responsabilité", les administrateurs se réservent le droit de supprimer purement et simplement l'espace mis à disposition par www.be-green.com pour le professionnel en question. Cela sans aucune possibilité pour ce dernier de récupérer en tout ou en partie le paiement effectué.

Tout professionnel référencé dans l'annuaire de l'éco-construction accepte explicitement de recevoir des infos à propos des services BE-GREEN.

4. Liens

A titre informatif et en vue de compléter des informations, le site www.be-green.com peut publier des liens hypertextes qui renvoient vers d'autres sites.

L'utilisateur est entièrement responsable de leur activation. Les administrateurs déclinent toute responsabilité quant à l'accès, le contenu et l'utilisation de ces sites et des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Aucun lien hypertexte ne pourra être publié par l'utilisateur dans les annonces. Les liens vers des blogs sont autorisés dans les sous-rubriques de l'espace "boite à idées" s'ils sont en rapport direct avec l'habitat "vert" tel que mentionné sur le site. Aucun lien vers des sites publicitaires ne sera toléré exception faite de ceux autorisés dans "l'annuaire pro".

En effet, les espaces réservés aux professionnels de l'habitat "vert" pourront contenir des hyperliens renvoyant vers leur site propre et engageant leur seule et unique responsabilité quant à leur contenu.

Les administrateurs autorisent, dans un but de promotion de leur site www.be-green.com, sauf refus exprès et non motivé, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil de son site http://www.be-green.com. Toute création d'autre lien doit faire la demande d'une autorisation préalable auprès des administrateurs du site www.be-green.com.

5. Responsabilité

Les administrateurs apportent le plus grand soin à la création de ce site web. Ils ne garantissent toutefois pas l'exactitude de l'information disponible sur le site www.be-green.com. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que les administrateurs déclinent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier dans ses annonces, et dans toutes ses interventions sur www.be-green.com, aucun contenu (texte, photo, ...) à caractère xénophobe, pornographique, raciste, politique, diffamatoire, ou incitant à la haine, la violence ou à une quelconque discrimination, et ce, envers un individu, un groupe d'individu ou dans tout autre cas de figure.

L’utilisateur déclare et garantit en outre aux administrateurs qu'il jouit de tous les droits d'auteur et droits à l'image de tout contenu qu'il publie sur le site www.be-green.com.

Les administrateurs ne pourront en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces et de toutes autres interventions placées par l'utilisateur sur son site. L'ensemble du contenu (photo , texte , images, son,...) placé sur le site par un utilisateur n'engageant que la seule et unique responsabilité de ce dernier.

Les administrateurs tenteront, dans la mesure du possible, de veiller à ce que l'ensemble de son site soit exempt de virus, spyware, bugs, ... non autorisés. Si malgré tout ceux-ci s'y retrouvaient, l'utilisateur accepte, sans conditions aucune, que les administrateurs ne soient pas tenue pour responsable des conséquences qui pourraient en résulter pour lui.

L'installation, par l'utilisateur, sur son ordinateur de logiciels de protection (antivirus, pare-feu, ect.) est vivement recommandée par les administrateurs.

Les administrateurs ne seront en aucun cas responsable quant à la qualité des biens et/ou services proposés sur leur site dans les annonces et autres publicités.

6. Accès

L'utilisateur peut décider, librement, de s'authentifier à l'aide du système d'inscription/connexion au site www.be-green.com.

Cela lui permet d'accéder à différents services sécurisées:

• création et utilisation d'un espace strictement personnel sécurisé "mon coin vert" et de toutes les fonctionnalités, décrites sur le site, qui s'y rattachent.
• possibilité d'intervenir dans les différentes rubriques de "boite à idée"

L'utilisateur ne peut se connecter à la partie sécurisé du site que par les moyens prévus à cet effet (enregistrement, authentification personnelle).

L'utilisateur peut, à tout moment, avoir accès à ses données personnelles, les modifier dans la rubrique "mon coin vert" en s'étant préalablement authentifié à l'aide du système de connexion avec ses codes d'accès personnels. Pour plus d’information quant à notre politique en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Charte vie privée.

7. Restriction d'accès

• violation des présentes conditions d'utilisations
• atteinte, de quelque manière qu'il soit, à la réputation du site
• atteinte aux droits intellectuels de tiers
• utilisation du site à des fins illicites
• publication sur le site de fausses annonces et/ou d'annonces illégales
• utilisation de données personnelles accessibles via le site à toutes fins commerciales et/ou à toutes autres fins non autorisées.

Ces mêmes personnes seront susceptibles d'être poursuivies en justices par les administrateurs.

8. Disponibilité

Les administrateurs se réservent le droit, à tout moment et sans préavis aucun, d'interrompre l'accès au site www.be-green.com, en tout ou en partie, pour des raisons techniques ou autres ainsi que de mettre fin à ses services. Cela sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou pour un tiers.

9. Plans

Sur certaines pages du site www.be-green.com, l’utilisateur pourra bénéficier de plans fournis par la société Google dont il déclare avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, disponibles via www.google.com/intl/fr_be/help/terms_maps.html.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas être tenue pour responsable du contenu affiché sur ces plans.

10. Propriété intellectuelle

L'entièreté du contenu (photos, logos, représentations, graphiques, dessins, textes et tout autre matériel) présent sur le site www.be-green.com, de même que sa forme (plan, organisation des rubriques et des données), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ainsi que par les droits de producteur d'une base de données.

En tant qu’utilisateur, vous recevez de la part de les administrateurs un droit non exclusif d’utiliser le site Internet à des fins personnelles. Cela signifie que vous pouvez prendre connaissance du contenu du site Internet, télécharger les informations qui y figurent, les télécharger et les imprimer dans le cadre des services proposés sur le site Internet et pour votre seul usage privé, sur un seul ordinateur et si, et seulement s'il ne dégrade en aucune sorte le contenu du site ni n'en détourne son objet d'origine. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire.

Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de reproduire, d’adapter, de modifier, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le site Internet ou même de créer des oeuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation explicite, écrite et préalable aux administrateurs.

Un certain nombre de dénominations, signes et logos utilisés sur ce site peuvent être des marques protégées.

11. Loi applicable et juridiction

L'utilisateur prend connaissance que les différentes conditions d'utilisations sont indépendantes les unes des autres et que la nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l'une d'entre elles ne peut entraîner la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur accepte que dans ce cas, la disposition en question sera considérée comme non écrite et remplacée, par les administrateurs, par une autre qui remplira la même fonction ou une fonction similaire.

Dans tous les cas de litiges résultant de l'utilisation du site www.be-green.com, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Dans la mesure du possible, les administrateurs privilégieront le règlement à l'amiable que les parties s'engagent à rechercher.

Les administrateurs se réservent le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui contreviendrait en tout ou en partie aux présentes conditions d'utilisation.

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